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Cabinet en Droit des Discriminations à Versailles

Le cabinet de votre avocat Maître BOULA intervient en Droit de la Discrimination. Il vous écoute et vous accompagne tout au long de la procédure. Il vous conseil et vous défend devant la juridiction compétente pour faire valoir vos droits et réclamer une sanction de la part de l’entreprise. Votre Avocat vous reçoit à son cabinet situé 7 rue Jean Mermoz à Versailles.
 

Maître Boula, avocat en droit des Discriminations

La discrimination fait partie de notre société, il est d’ailleurs un sujet fréquemment évoqué. Selon une étude réalisée en 2014, les chiffres ne cessent d’augmenter. En effet, 3/10 actifs affirment avoir été victimes de discrimination au travail pourtant, il est rare que les victimes osent réagir selon l’IFOP. Une autre enquête, réalisée cette fois-ci pour le Défenseur des droits et (L’OIT) démontre que les personnes concernées sont davantage touchées dans le secteur public (31% des agents de la fonction publique contre 29% des salariés du privé). Ce chiffre, en lien direct avec la crise économique ne cesse d’évoluer (26% en 2012 vers 30% en 2013). Dès lors ou la discrimination à lieu, il est important de réagir vite. Votre avocat Maître BOULA peut vous défendre et faire valoir vos droits.
 

La « non-discrimination » article L1132-1 du code du travail

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »
 

Les formes de discrimination

LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL

Laurent Boula
  • Rémunération
  • Formation
  • Qualifications, promotion professionnelle
  • Mutation et renouvellement de contrat
  • Reclassement et affectation

La discrimination permise

DANS QUELS CAS LA DISCRIMINATION EST-ELLE PERMISE ?

Laurent Boula
  • Handicap (selon l’activité)
  • Choisir une race (acteur, groupe)
  • Choisir le sexe d’une personne